CGV 2018-02-16T11:26:05+00:00

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société SHUGA:
SSAS au capital de 1 000,00 €
Siège : 25 avenue des Ferrailles 84800 L’ISLE SUR LA SORGUE
RCS AVIGNON 834044802 | TVA FR18834044802
Tél. : 09 54 10 49 37
E-mail : contact@shuga-desserts.com

Ci-après dénommée « SHUGA »

Et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site Internet de SHUGA www.shuga-desserts.com ci-après dénommées « l’utilisateur » ou « le client ».

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. SHUGA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SHUGA et le client, de la commande aux services en passant par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
SHUGA commercialise sur son site Internet des ateliers de pâtisserie et des desserts et Cake Design à la commande. Les biens et services proposés à la vente en ligne sont uniquement ceux qui figurent sur le calendrier des ateliers et l’espace boutique en ligne de SHUGA le jour de la commande.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des places ou stocks disponibles.
Les photographies sur le site ne sont communiquées qu’à titre illustratif.
SHUGA se réserve le droit de modifier les recettes indiquées au programme en raison notamment des aléas du marché des produits frais.
SHUGA se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours en cas de nombre d’inscrits insuffisant. A défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant du cours sera remboursé.
bons cadeaux sont valables un an à compter de la date d’émission.

TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le numéro de TVA intra-communautaire de SHUGA est le FR18834044802.
Les prix indiqués pour les ateliers comprennent les ingrédients, le prêt d’un tablier et du matériel nécessaire au bon déroulement de l’atelier. Le client repartira avec sa réalisation.
SHUGA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par le client au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.

LA COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par la saisie de ses coordonnées, de son identifiant email et de son mot de passe.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et services disponibles à la vente.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.
SHUGA s’engage à honorer les réservations reçues sur le site internet uniquement dans la limite des places disponibles.
A défaut de disponibilité, SHUGA s’engage à en informer le client.
Toute commande de Cake Design doit se faire pour acceptation minimum 15 jours avant la date de retrait en boutique.
Toute commande d’entremets ou gâteaux individuels doit se faire au plus tard 48h avant la date de retrait de la commande.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Conformément au code civil, la validation du bon de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur.
SHUGA se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.

LE PAIEMENT

Le règlement est exigible à la réservation d’un atelier ou à la commande d’un gâteau sur mesure.
Les paiements effectués par carte bancaire sur le site sont sécurisés par notre partenaire bancaire CEPAC qui utilise le protocole VAD de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE
Les commandes, une fois payées ne sont pas remboursables.
Une réservation à un atelier de pâtisserie ne peut être reportée à la demande du client que si cette demande est formulée par e-mail et parvient à SHUGA au minimum 72 heures avant le début de l’atelier. Le client pourra effectuer une nouvelle réservation dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date d’annulation du cours.

RESPONSABILITE
La responsabilité de SHUGA ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que SHUGA n’exploite pas. SHUGA ne pourra en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes.
SHUGA s’engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. La société ne saurait être tenue responsable d’erreurs et/ou d’omissions se rapportant à ces informations.
Dans le cadre des ateliers se déroulant en boutique, la responsabilité de SHUGA ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommages corporels ou/et matériels.

DONNEES NOMINATIVES ET ESPACE « MON COMPTE »

Les informations et données personnelles que SHUGA demande au client de lui fournir sont réservées à son usage. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi No 78-17 Informatique et Liberté). Pour l’exercer, adressez-vous à : SHUGA – 25, Avenue des Ferrailles, 84800 L’ISLE SUR LA SORGUE, en joignant à votre courrier une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport afin de vous identifier. Ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration n°1271932).
Pour passer une commande, le client doit ouvrir la première fois un compte client en ligne afin d’enregistrer ses coordonnées, son identifiant email et son mot de passe. Le mot de passe saisi est strictement confidentiel et ne doit en aucun cas être communiqué à des tiers. Le client est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe par un tiers. Il peut demander à SHUGA le changement du mot de passe.
A partir de ce compte, le client peut à chaque visite consulter l’historique de ses commandes, ses factures, ses réservations en cours, modifier ses coordonnées le cas échéant et valider sa commande et ses réservations sans avoir besoin de ressaisir ses coordonnées. Il est clairement stipulé que les coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées sur ce compte. Pour chaque nouvelle commande, le client doit obligatoirement fournir les informations de sa carte bancaire via l’interface de paiement du système sécurisé CEPAC.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
SHUGA, le site www.shuga-desserts.com et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et autres droits. L’ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de SHUGA.
En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de SHUGA, est interdite.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS – PREUVE
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.